| Sénégal, Cour suprême, 03 janvier 1996, 25

REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 3 _ JANVIER 1996 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, ( P
LA COUR DE CASSATION Le 11/RG/89
El Af Ac Ab
CIVILE ET COMMERCIALE,
MBACKE
c/
A l’audience publique..du.mercredi trois janvier
ENTRE Le sieur El Af Ac Ab
A
Ae, Marabout demeurant à Ag Ad,
département de Kébémer, ayant élu domicile
en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la
CIVILE ET COMMERCIALE Cour î :
Demandeur,
D'UNE PART ;
PRESENTS :
ET : : L'Union Sénégalaise de Banques
pour le Commerce et l'Industrie dite USB,
MM.ne.NicçoleDIA, Président de
chambre, Président ; : siège social, 17, Boulevard Aa Ah
Défenderesse,
Elias DOSSEH, Conseiller-Rap-
Célina CISSE, Conseiller ’ :
STATUANT sur le pourvoi formé suivant
Cheikh Tidiane Mara, Avocat
général . î requête enregistrée au greffe de la Cour
suprême le L7 janvier 1989 par le sieur
Ousmane SARR,Greffier.
El Af Ac Ab Ae contre l'arrêt
n ° 791 du 22 juillet 1988 de la Cour d'appel
qui l'a condamné à payer à l'USB la somme en
principal de 4 563 986 F sous réserve des
intérêts de droit, agios et frais échus et à
écheoir du jour de la sommation interpella-
tive du 25 juin 1985 jusqu'au jour du parfait OUI Monsieur Elias DOSSEH, Conseiller,
en son rapport ;
OUI Monsieur Cheikh Tidiane Mara, Avocat Général, en APRES en avoir Cr délibéré conformément tr te à
VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai
Cour de cassation î .
VU l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre
loi organique sur la Cour suprême . ;
1992 sur la
1960 portant ATTENDU que El Af Ac Ab Ae qui s'est
pourvu en cassation a produit une photocopie dela décision atta-
quée non conforme à l'expédition : î
QU'EN application de l'article 45 de l'ordonnance
susvisée, le pourvoi doit être déclaré irrecevable ; ;
PAR CES MOTIFS . î
DECLARE le pourvoi de El Af Ac Ab Ae irrecevable î .
PRONONCE la confiscation de l'amende 7 :
CONDAMNE le demandeur aux dépens . ?
DIT que le présent arrêt sera imprimé . ; qu'il sera
transcrit sur les registres de la Cour d'appel en marge ou à la
suite de la décision attaquée ; :
AINSI fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation,
deuxième chambre statuant en matière civile et commerciale, en
son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et
où étaient présents Mesdames et Messieurs : :
Nicole DIA, Président de chambre, Président;
Elias DOSSEH, Conseiller-Rapporteur ;
Célina CISSE, Conseiller ;
Cheikh Tidiane Mara, Avocat général ;
Ousmane SARR, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le
Président, le Conseiller -Rapporteur, le Conseiller et le Greffier
Le Président Le Conseiller-Rapporteur Le Conseiller Le Greffier
Mme Nifole DIA Elias DOSS Célina CISSE Gusmane ARR