N° 46 du 25 Octoore 19%
DEMANDEUR
Conseillers ;
RAPPORTEUR
Mne Renée 3ARO
M Aa Ac Ab
du 25 Octooce 1995
MAIIERE SOCIALE { sur requête aux
fins de sursis à éxécution } AU NOM DU PEUPLE SENEGALALS
LA COUR DE CASSATION
SOCIALE SUR REQUEFE AUX FINS DE SURSIS
ENTRE : la Soulangerie
D'UN UNE PART -2-
LA COUR,
suc la Couc de Cassation Le sir à L’écécution de La décision attaguée -3-
PAR ces MOITFS
SULVENT LES SIGNATURES
LE SREFFIER EN CIEF
25/10/1995 | SéNéGAL | N°46
Texte (pseudonymisé)
| Sénégal, Cour suprême, 25 octobre 1995, 46
Texte (pseudonymisé)
N° 46 du 25 Octoore 19%
DEMANDEUR
Conseillers ;
RAPPORTEUR
Mne Renée 3ARO
M Aa Ac Ab
du 25 Octooce 1995
MAIIERE SOCIALE { sur requête aux
fins de sursis à éxécution } AU NOM DU PEUPLE SENEGALALS
LA COUR DE CASSATION
SOCIALE SUR REQUEFE AUX FINS DE SURSIS
ENTRE : la Soulangerie
D'UN UNE PART -2-
LA COUR,
suc la Couc de Cassation Le sir à L’écécution de La décision attaguée -3-
PAR ces MOITFS
SULVENT LES SIGNATURES
LE SREFFIER EN CIEF
DEMANDEUR
Conseillers ;
RAPPORTEUR
Mne Renée 3ARO
M Aa Ac Ab
du 25 Octooce 1995
MAIIERE SOCIALE { sur requête aux
fins de sursis à éxécution } AU NOM DU PEUPLE SENEGALALS
LA COUR DE CASSATION
SOCIALE SUR REQUEFE AUX FINS DE SURSIS
ENTRE : la Soulangerie
D'UN UNE PART -2-
LA COUR,
suc la Couc de Cassation Le sir à L’écécution de La décision attaguée -3-
PAR ces MOITFS
SULVENT LES SIGNATURES
LE SREFFIER EN CIEF
Synthèse
Numéro d'arrêt : 46Date de la décision : 25/10/1995
Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;1995-10-25;46
