| Sénégal, Cour suprême, 03 mai 1994, 21

M.
Ne 21.du.03. Mai DEMANDEUR :
Ab A c/
PRESENTS Madame et Messieur
:
Bassirou DIAKHATE, Conseiller
Moustapha TOURE, Conseiller
le ministère public.
Ousmane SARR, Greffier
RAPPORTEUR
MINISTERE PUBLIC :
AUDIENCE
LECTURE
MATIERE
AFF n°170/RG/93.
LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS,
LA COUR DE CASSATION
…Lère…… CHAMBRE --Statuant en matière pénale
bre,
A l’audience PUb- f cent
ant
ENTRE
Le sieur Ab A, Lieutenant de l'Armée Nationale,
né le … … à …, fils de MBAYE et de Ac
Aa, domicilié à l'Etat Major de l'armée de l'Air à
Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Daouda BA,
avocat à la Cour ;
DEMANDEUR
D'UNE PART
ET
Le Ministère Public
DEFENDEUR
D'AUTRE PART
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration
reçue au greffe de la Cour d'Appel en date du 23 avril
1993 de Maître Daouda BA, avocat à la Cour, agissant au nom
et pour le compte du sieur Ab A contre l'arrêt n°34
rendu le 22 avril 1993 par la Chambre d'accusation de
ladite cour ;
LA COUR
OUI Madame Mireille NDIAYE, Président de Chambre OUI Monsieur Aa B, Auditeur, représentant le Ministère
Public
3
Après en avoir délibéré conformément à la loi
VU la loi organique n°92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation
ATTENDU que par acte de son conseil fait au greffe de la Cour d'Appel
le 16 février 1994 Ab A a déclaré se désister du pourvoi qu'il a formé
le 23 avril 1993 contre l'arrêt n°34 rendu le 22 avril 1993 par la chambre
d'accusation ;
Qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à Ab A de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Le condamne aux frais.
Dit que le présent arrêt sera imprimé qu'il sera transcrit sur les
registres de la Cour d'Appel en marge ou à la suite de la décision attaquée 3
Ordonne l'exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur
Général près la Cour de Cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, 1ère chambre,
statuant en matière pénale, en son audience publique tenue les jour, mois et
an que dessus et où étaient présents Madame et Messieurs
Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président-Rapporteur,
Bassiron DIAKHATEConseiller
5
Aa B, Auditeur représentant le Ministère public ;
Ousmane SARR, greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président-
Rapporteur, les conseillers et le greffier.
Le Aa Les Conseillers / Le Greffier