| Sénégal, Cour de cassation, 17 juin 2003, 14/2003

ARRÊT N° 14
Du 17 juin 2003
Ab A
C/
Ministère Public
RAPPORTEUR:
Maissa Diouf
MINISTERE PUBLIC:
Cheikh Tidiane Diakhaté
AUDIENCE
17 juin 2003
PRESIDENT:
Maissa Diouf
Conseillers:
Célina Cissé
ET
Issakha Guèye
GREFFIER:
Ad Ac Aa
B:
Pénale
LA COUR
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ;
Oui Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ;
Après avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen à l'appui de son recours ;
Que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés par la Cour d'Appel de Dakar justifient la qualification et la peine ;
Qu'il s'ensuit que le pourvoi doit être rejeté ;
Par ces motifs
Rejette le pourvoi formé par Ab A contre l'arrêt n° 128 rendu le 19 février 2001 par la Cour d'Appel de Dakar ;
Met les dépens à sa charge ;
Ordonne l'exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur Général près la Cour de cassation ;