Motifs
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en Assemblée plénière
Après en avoir délibéré
1. Considérant que Monsieur e. m. A. a formé un recours en annulation contre la décision implicite de refus de la demande d'asile présentée le 18 novembre 2022 résultant de l'absence de réponse dans le délai de quatre mois prévu à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ; que par un mémoire enregistré au Greffe Général le 15 décembre 2023, il a déclaré se désister de ce recours ;
2. Considérant que le Ministre d'État déclare ne pas s'opposer à ce désistement ; que le désistement est pur et simple ; qu'il y a lieu d'en donner acte ;
Dispositif
DÉCIDE :
Article 1er
Il est donné acte du désistement de Monsieur e. m. A..
Article 2
Les dépens sont à la charge de Monsieur e. m. A..
Article 3
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Composition
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
Virginie SANGIORGIO
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