Motifs
Pourvoi N° 2013-21 en session
Civile
COUR DE RÉVISION
ARRET DU 10 OCTOBRE 2013
En la cause de :
- M. a. CO-CI., né le 28 février 1947 à Palermo (Italie), de nationalité française, demeurant et domicilié X à Lyon (69003) ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
DEMANDEUR EN REVISION,
d'une part,
Contre :
- Mme m. HU. épouse CO-CI., née le 8 octobre 1949 à Cazeres Sur Garonne (31), de nationalité française, demeurant « Y », X à Mâcon (71000) ;
Non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE EN REVISION,
d'autre part,
LA COUR DE RÉVISION,
VU :
* l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 15 novembre 2012 ;
* la déclaration de pourvoi souscrite au greffe général, le 13 décembre 2012, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de M. a. CO-CI. ;
* le récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations sous le n° 42706, en date du 12 décembre 2012, attestant du dépôt par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom du demandeur, de la somme destinée à assurer le paiement de l'amende éventuelle prévue par la loi ;
* la déclaration de désistement souscrite au greffe général, le 10 janvier 2013, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de M. a. CO-CI., accompagnée d'un pouvoir à elle donné le 6 janvier 2013 ;
* le certificat de clôture établi le 8 mars 2013, par le Greffier en Chef attestant que tous les délais de la loi sont expirés ;
* les conclusions du Ministère Public en date du 12 mars 2013 ;
Ensemble le dossier de la procédure,
A l'audience du 4 octobre 2013 sur le rapport de M. François-Xavier LUCAS, conseillier,
Après avoir entendu les conseils des parties ;
Ouï Monsieur le Procureur Général;
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, s'est pourvue en révision, au nom de M. a. CO-CI., le 13 décembre 2012, à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel le 9 octobre 2012, signifié le 15 novembre 2012 dans une instance l'opposant à Mme m. HU. ; que munie d'un pouvoir spécial en date du 6 janvier 2013, elle a déclaré, le 10 janvier suivant, se désister dudit pourvoi ; qu'il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner M. CO-CI. aux dépens ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Déclare le pourvoi non avenu,
Condamne M. CO-CI. aux dépens,
Composition
Ainsi jugé et prononcé le dix octobre deux mille treize, par la Cour de Révision de la Principauté de Monaco, composée de Monsieur Jean-Pierre DUMAS, Vice-Président, chevalier de l'ordre de Saint-Charles, Madame Cécile PETIT, Messieurs François-Xavier LUCAS, rapporteur et Jean-Pierre GRIDEL, conseillers, en présence du Ministère Public, assistés de Madame Béatrice BARDY, Greffier en Chef, chevalier de l'ordre de Saint-Charles.-
Le Greffier en Chef, le Président,
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