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25/10/2012 | MONACO | N°684296

Monaco | Cour de révision, 25 octobre 2012, Mme a. SM. c/ M. j. SC.


Motifs

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que Maître Pasquier-Ciulla, avocat-défenseur, s'est pourvue en révision au nom de Mme a. SM., le 14 juin 2012, à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel, statuant en chambre du conseil civile, le 18 mai 2012, dans une instance opposant Mme a. SM. à M. j. SC. ;

Attendu que par déclaration faite au greffe général le 11 juillet 2012, Maître Pasquier-Ciulla, avocat défenseur, munie d'une procuration spéciale, s'est désistée du pourvoi au nom de Mme a. SM. ;

Attendu

qu'il convient de constater le désistement de ce pourvoi, de déclarer celui-ci non avenu et de co...

Motifs

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que Maître Pasquier-Ciulla, avocat-défenseur, s'est pourvue en révision au nom de Mme a. SM., le 14 juin 2012, à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel, statuant en chambre du conseil civile, le 18 mai 2012, dans une instance opposant Mme a. SM. à M. j. SC. ;

Attendu que par déclaration faite au greffe général le 11 juillet 2012, Maître Pasquier-Ciulla, avocat défenseur, munie d'une procuration spéciale, s'est désistée du pourvoi au nom de Mme a. SM. ;

Attendu qu'il convient de constater le désistement de ce pourvoi, de déclarer celui-ci non avenu et de condamner Mme a. SM. aux dépens ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS,

Constate le désistement du pourvoi de Mme a. SM.,

Déclare ce pourvoi non avenu,

Condamne Mme a. SM. aux dépens.

^


Synthèse
Numéro d'arrêt : 684296
Date de la décision : 25/10/2012

Analyses

Par déclaration faite au greffe général le 11 juillet 2012, Maître Pasquier-Ciulla, avocat défenseur, munie d'une procuration spéciale, s'est désistée du pourvoi au nom de Mme a. SM.Il convient de constater le désistement de ce pourvoi, de déclarer celui-ci non avenu et de condamner Mme a. SM. aux dépens.

Procédure civile.

Recours en révision - Désistement - Déclaration - Constatation - Dépens.


Parties
Demandeurs : Mme a. SM.
Défendeurs : M. j. SC.

Origine de la décision
Date de l'import : 18/07/2023
Fonds documentaire ?: tribunal-supreme.mc
Identifiant URN:LEX : urn:lex;mc;cour.revision;arret;2012-10-25;684296 ?

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