Motifs
(en matière pénale)
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que M. G. s'est pourvu en révision le 26 février 2010 contre un arrêt de la Cour d'appel ayant statué à son encontre en matière correctionnelle le 22 février précédent ; qu'il s'est désisté de ce pourvoi par acte, accompagné d'une procuration spéciale du demandeur, reçu au greffe le 25 mars 2010, soit avant l'expiration du délai prévu à l'article 488 du Code de procédure pénale ; que le pourvoi est non avenu ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
– Donne acte à M. G. du désistement de son pourvoi ;
– Dit que ce pourvoi est non avenu ;
– Dit que le montant de l'amende éventuelle consigné à la caisse des dépôts sera restitué à M. G. ;
– Laisse les dépens à sa charge.
Composition
MM. Roger BEAUVOIS, Vice-Président Rapporteur ; Jean-Pierre DUMAS, François-Xavier LUCAS, Conseillers ; Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Note
Le pourvoi objet du désistement avait été formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel correctionnelle le 22 février 2010.
^