| Cour de révision, 8 juillet 2010, M. M. G. c/ Ministère Public en présence de Mme C.D.C.

Motifs

(en matière pénale)

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que M. G. s'est pourvu en révision le 26 février 2010 contre un arrêt de la Cour d'appel ayant statué à son encontre en matière correctionnelle le 22 février précédent ; qu'il s'est désisté de ce pourvoi par acte, accompagné d'une procuration spéciale du demandeur, reçu au greffe le 25 mars 2010, soit avant l'expiration du délai prévu à l'article 488 du Code de procédure pénale ; que le pourvoi est non avenu ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS,

– Donne acte à M. G. du désistement de son pourvoi ;

– Dit que ce pourvoi est non avenu ;

– Dit que le montant de l'amende éventuelle consigné à la caisse des dépôts sera restitué à M. G. ;

– Laisse les dépens à sa charge.

Composition

MM. Roger BEAUVOIS, Vice-Président Rapporteur ; Jean-Pierre DUMAS, François-Xavier LUCAS, Conseillers ; Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.

Note

Le pourvoi objet du désistement avait été formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel correctionnelle le 22 février 2010.

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