Abstract
Recel de faux en écritures de banque et usage
Éléments constitutifs du délit : intention - Appréciation souveraine par le juge du fond
Résumé
Pour retenir à rencontre des deux prévenus les délits de recel de faux en écritures de banque et usage, l'arrêt attaqué analyse le comportement de ceux-ci ayant conduit à leur interpellation ainsi que leurs propres déclarations, desquels les juges en ont conclu notamment qu'ils avaient eu connaissance de la falsification des billets ; ainsi la Cour d'appel a caractérisé en tous leurs éléments, notamment intentionnels, les délits poursuivis.
Il s'ensuit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus devant eux, ne sauraient être accueillis.
Motifs
La Cour de révision,
Sur les deux moyens réunis :
Attendu que pour retenir à l'encontre d'A. T. et G. V. les délits de recel de faux en écritures de banque et usage, l'arrêt attaqué analyse le comportement des prévenus ayant conduit à leur interpellation ainsi que leurs propres déclarations ; que les juges en concluent notamment qu'ils avaient eu connaissance de la falsification des billets au cours de la détention de ces derniers ;
Attendu que la Cour d'appel a ainsi caractérisé en tous leurs éléments, notamment intentionnels, les délits poursuivis ;
D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus devant eux, ne sauraient être accueillis ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Rejette les pourvois ;
Composition
MM. Monégier du Sorbier Prem. Prés. ; Cochard V. Prés. ; Jouhaud cons. ; Malibert cons. rap. ; Montecucco gref. en chef.
Note
L'arrêt de la Cour d'appel du 7 janvier 1997 - objet du pourvoi rejeté - est également publié sous la matière « procédure pénale ».
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