Abstract
Cour de révision
Pourvoi en matière pénale : tendant à remettre en question l'appréciation des faits intentionnels - Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond : rejet du pourvoi
Résumé
Dès lors que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Révision en mesure de s'assurer que la Cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits de tentative de vol, recel de vol et vol dont elle a déclaré le prévenu coupable, il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli.
Motifs
La Cour de révision
Sur le rapport de Monsieur Malibert, Conseiller,
Ensemble le dossier de la procédure,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant hors session et uniquement sur pièces en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de révision en mesure de s'assurer que la Cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits de tentative de vol, recel de vol et vol dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Rejette le pourvoi ;
Condamne le demandeur à l'amende et aux dépens.
Composition
MM. Monegier du Sorbier prem. Prés. ; Cochard v. prés. ; Jouhaud cons. ; Malibert cons. rap. Me Pastor av. déf.
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