Abstract
Cour de révision
Pourvoi - Désistement - Donné acte
Résumé
Il doit être donné acte par arrêt du désistement d'un pourvoi.
Motifs
La Cour de révision,
statuant en matière pénale
Attendu que C. R. a, par déclaration du 11 mars 1991 formé un pourvoi en révision contre l'arrêt rendu le 5 mars 1991 par la Chambre du Conseil de la Cour d'appel statuant comme juridiction d'instruction ayant ordonné son maintien en détention ;
Attendu que par déclaration en date du 25 mars 1991, R. s'est désisté de son pourvoi ;
Qu'il convient de lui en donner acte ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Donne acte à R. du désistement du pourvoi qu'il avait formé le 11 mars 1991 ;
Ordonne la restitution à R. du montant de l'amende déposée ;
Composition
MM. Bel, prem. prés. rapp. ; Pucheus, v. prés. ; Charliac, cons. ; Carrasco, proc. gén.
Note
La Cour de révision a ainsi statué à l'occasion d'un pourvoi formé par R. contre un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la Chambre du Conseil de la Cour d'appel statuant comme juridiction d'instruction ayant ordonné son maintien en détention.
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