COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI
SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi
----------------------------------
Chambre Criminelle
------------------
POURVOI N°32 ET 33 DU 21
ET 22 JUILLET 2003
----------------------------------
ARRET N°33 DU 12 JUILLET 2004
----------------------------------
NATURE: Escroquerie.
LA COUR SUPREME
A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient :
Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président;
Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre;
Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre;
En présence de l'Avocat Général Aa Ac A;
Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier;
Rendu l'arrêt dont la teneur suit:
SUR LE POURVOI: de Maître Waly DIAWARA, Avocat à la Cour et Cabinet DOUMBIA - TOUNKARA agissant respectivement au nom et pour le compte de Ab B, d'une part;
CONTRE: Ad C ayant pour conseil Maître Famoussa KEÏTA, Avocat à la Cour, défendeur, d'autre part;
Sur le rapport du Conseiller Sidi SINENTA et les réquisitions écrite et orale de l'Avocat Général Aa Ac A ;
EN LA FORME:
Vu le pourvoi formé le 21 et 22 juillet 2003 au greffe de la Cour d'Appel de Bamako par Maîtres Waly DIAWARA et Cabinet DOUMBIA - TOUNKARA agissant au nom et pour le compte respectivement de Ab B contre Ad C;
Vu le certificat du Greffier en Chef de céans attestant que le demandeur au pourvoi n'a pas consigné et déposé de mémoire ampliatif;
Vu les articles 513 et 518 du Code de Procédure Pénale frappant de déchéance le demandeur n'ayant pas consigné et déposé de mémoire d'ampliatif;
Vu le réquisitoire en date du 10 mars 2004 de l'Avocat Général près la Cour Suprême du Mali.
PAR CES MOTIFS:
La Cour: déclare Ab B déchu de son pourvoi;
Le condamne aux dépens;
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
