N° 174 / 2019 du 19.12.2019.
Numéro CAS-2019-00088 du registre.
Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille dix-neuf.
Composition:
Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.
Entre:
la société à responsabilité limitée Soc1) – Mitglied der Soc2), en liquidation volontaire, (RCS Luxembourg (…)), établie et ayant son siège social à (…), poursuites et diligences de son seul liquidateur C), Rechtsanwalt, demeurant à (…), demanderesse en cassation, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître Jean HOSS, avocat à la Cour, et:
A), demeurant à (…), reprenant en sa qualité d’héritier à titre universel les instances de feu Dr B), décédé le 21 octobre 2013, de son vivant domicilié à (…) , défendeur en cassation, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu.
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Vu l’arrêt attaqué, numéro 56/19, rendu le 27 mars 2019 sous le numéro 30462 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ; Vu le mémoire en cassation signifié le 26 juin 2019 par la société à responsabilité limitée Soc1) - Mitglied der Soc2), en liquidation volontaire, à A), déposé le 28 juin 2019 au greffe de la Cour ;
Vu le mémoire en réponse signifié le 29 août 2019 par A) à la société à responsabilité limitée Soc1) - Mitglied der Soc2), en liquidation volontaire, déposé le 30 août 2019 au greffe de la Cour ;
Sur le rapport du conseiller Eliane EICHER.
Par un acte daté du 11 novembre 2019, la demanderesse en cassation a déclaré, sous la réserve expresse du désistement pur et simple de l’action et de l’instance en cassation incidente introduite par A) par le mémoire en cassation signifié le 29 août 2019, se désister purement et simplement de l’action et de l’instance introduite par le mémoire en cassation signifié le 26 juin 2019.
Le désistement porte la mention « Bon pour désistement d’instance et d’action » suivie de la signature du liquidateur de la société, C), et la mention « Pour acceptation » suivie de la signature de A).
Par un acte daté du 8 octobre 2019, le défendeur en cassation a déclaré, sous la réserve expresse du désistement pur et simple de l’action et de l’instance en cassation introduite par la société SOC1) GmbH par le mémoire en cassation signifié le 26 juin 2019, se désister purement et simplement de l’action et de l’instance introduite par voie de cassation incidente suivant mémoire en réponse en cassation signifié le 29 août 2019.
Le désistement porte la mention « Bon pour désistement d’instance et d’action » suivie de la signature de A) et la mention « Pour acceptation » suivie des signatures du mandataire de la société SOC1) GmbH et du liquidateur C).
Il y a lieu de déclarer l’instance de cassation éteinte.
PAR CES MOTIFS, la Cour de cassation :
déclare l’instance de cassation éteinte et ordonne la radiation de la cause du rôle ;
donne acte aux parties de ce que chacune d’elles s’est engagée à supporter ses propres frais et honoraires pour toutes les procédures judiciaires, dont celle pendante devant la Cour de cassation.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par le président Jean-Claude WIWINIUS, en présence de l’avocat général Sandra KERSCH et du greffier Viviane PROBST.
