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§ Luxembourg, Cour de cassation, 02 mai 2019, 82/19

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 82/19
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2019-05-02;82.19 ?

Texte :

N° 82 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00055 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef.

Entre:
A), demanderesse en cassation, comparant par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,
et: B), défendeur en cassation, comparant Maître François REINARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu. -----------------------------------------------------------------------------------------------------

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LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, numéro 52/18, rendu le 19 avril 2018 sous le numéro
43290 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;
Vu le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2018 par A) à B), déposé le
25 juillet 2018 au greffe de la Cour ; Vu le mémoire en réponse signifié le 14 août 2018 par B) à A), déposé le 27
août 2018 au greffe de la Cour ; Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et les conclusions du
premier avocat général Simone FLAMMANG ; Attendu que par un acte déposé 14 mars 2019 au greffe de la Cour, la partie
demanderesse en cassation a déclaré se désister purement et simplement de l’instance en cassation introduite par le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2018 ;
Que le désistement porte la mention « Bon pour désistement d’instance »
suivie de la signature de A) et la mention « Bon pour acceptation du désistement d’instance » suivie de la signature de B) ;
Qu’il y a dès lors lieu de déclarer l’instance éteinte;

Par ces motifs,
déclare l’instance éteinte et ordonne la radiation de la cause du rôle ; condamne A) aux dépens de l’instance en cassation.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Jean-Claude WIWINIUS, en présence de Monsieur Marc HARPES, premier avocat général, et de Monsieur Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef.

Origine de la décision

Date de la décision : 02/05/2019
Date de l'import : 11/06/2019

Fonds documentaire ?: Legilux

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Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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