N° 82 / 2019 du 02.05.2019.
Numéro CAS-2018-00055 du registre.
Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf.
Composition:
Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef.
Entre:
A), demanderesse en cassation, comparant par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et:
B), défendeur en cassation, comparant Maître François REINARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu.
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LA COUR DE CASSATION :
Vu l’arrêt attaqué, numéro 52/18, rendu le 19 avril 2018 sous le numéro 43290 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;
Vu le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2018 par A) à B), déposé le 25 juillet 2018 au greffe de la Cour ;
Vu le mémoire en réponse signifié le 14 août 2018 par B) à A), déposé le 27 août 2018 au greffe de la Cour ;
Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et les conclusions du premier avocat général Simone FLAMMANG ;
Attendu que par un acte déposé 14 mars 2019 au greffe de la Cour, la partie demanderesse en cassation a déclaré se désister purement et simplement de l’instance en cassation introduite par le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2018 ;
Que le désistement porte la mention « Bon pour désistement d’instance » suivie de la signature de A) et la mention « Bon pour acceptation du désistement d’instance » suivie de la signature de B) ;
Qu’il y a dès lors lieu de déclarer l’instance éteinte;
Par ces motifs, déclare l’instance éteinte et ordonne la radiation de la cause du rôle ;
condamne A) aux dépens de l’instance en cassation.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Jean-Claude WIWINIUS, en présence de Monsieur Marc HARPES, premier avocat général, et de Monsieur Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef.
