N° 19 / 2012 pénal.
du 24.5.2012 Not. 20226/10/CD + Not. 20489/10/CC Numéro 3091 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mai deux mille douze, dans la poursuite pénale dirigée contre :
X.), né le (…) à (…) (P), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit :
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LA COUR DE CASSATION :
Sur le rapport du président Georges SANTER et les conclusions de l’avocat général Mylène REGENWETTER ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 novembre 2011 sous le n° 551/11 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré le 21 décembre 2011 par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, au greffe de la Cour supérieure de justice ; Vu le mémoire en cassation déposé le 23 janvier 2012 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Nicky STOFFEL pour et au nom de X.) ;
Attendu que par lettre du 12 avril 2012 de son avocat Maître Nicky STOFFEL, X.) a déclaré se désister de son pourvoi ;
Que le ministère public ne s’y oppose pas ;
Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;
Par ces motifs :
donne acte à X.) de ce qu’il se désiste de son pourvoi ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le Ministère Public étant liquidés à 3,75 euros.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mai deux mille douze, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, composée de :
Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Monique BETZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillère à la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, conseillère à la Cour d’appel, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour, qui ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Georges SANTER, en présence de Madame Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général et de Madame Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.
