| Luxembourg, Cour de cassation, 06 octobre 2011, 86/2011

N° 86 / 2011 pénal.
du 6.10.2011.
Not. 11713/06/CD
Numéro 3032 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée
conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en
son audience publique du jeudi, six octobre deux mille onze,


dans la poursuite pénale dirigée contre


X.) , né le (…), demeurant à F-(…), (…),

demandeur en cassation,


en présence du Ministère Public


l’arrêt qui suit :


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LA COUR DE CASSATION :

Sur le rapport de la présidente Marie-Paule ENGEL et les conclusions de
l’avocat général Mylène REGENWETTER ;

Vu l’arrêt rendu le 7 juin 2011 sous le numéro 384/11 Ch.c.C. par la
chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 10 juin 2011 par X.) au greffe du
Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

Attendu que selon l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur
les pourvois et la procédure en cassation, la partie qui exercera le recours en
cassation devra, à peine de déchéance, déposer au greffe où sa déclaration a été
reçue, un mémoire signé par un avocat à ce qualifié ;

Attendu que X.) n’a pas déposé de mémoire ;
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Qu’il en suit que le pourvoi est frappé de déchéance ;


Par ces motifs :


déclare X.) déchu de son pourvoi et le condamne aux frais de l’instance en
cassation, ceux exposés par le Ministère Public étant liquidés à 2.- €.


Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de
Luxembourg en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille onze, à
la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St.Esprit, composée de :


Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour,
Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation,
Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation,
Astrid MAAS, conseillère à la Cour d'appel,
Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,
Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,

et signé, à l’exception du représentant du Ministère Public, par Mesdames
Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour
de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Monsieur Roger
LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, et Madame Marie-Paule KURT, greffier,
avec la mention, conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980
sur l’organisation judiciaire, que Monsieur Georges SANTER, conseiller à la
Cour de cassation, se trouve à la date de la signature du présent arrêt dans
l’impossibilité de le signer.

La lecture de l’arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire,
Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Marie-Paule ENGEL,
présidente de la Cour, en présence de Madame Jeanne GUILLAUME, premier
avocat général, et de Madame Marie-Paule KURT, greffier.