La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/10/2010 | LUXEMBOURG | N°30/2010

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 14 octobre 2010, 30/2010


N° 30 / 2010 pénal.
du 14.10.2010
Not. 15634/08/CD
Numéro 2848 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille dix,
dans la poursuite pénale dirigée contre :



X.) , né le (…) à (…) (Bosnie-Herzégovine), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,
demandeur en cassation,


en présence du MINISTERE PUBLIC et de la partie civile :


A.)

, demeurant à L-(…), (…),
défenderesse en cassation,


l’arrêt qui suit :

---------------------------------...

N° 30 / 2010 pénal.
du 14.10.2010
Not. 15634/08/CD
Numéro 2848 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille dix,
dans la poursuite pénale dirigée contre :



X.) , né le (…) à (…) (Bosnie-Herzégovine), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,
demandeur en cassation,


en présence du MINISTERE PUBLIC et de la partie civile :


A.) , demeurant à L-(…), (…),
défenderesse en cassation,


l’arrêt qui suit :

--------------------------------------------------------------------------------




LA COUR DE CASSATION :

Ouï la présidente Marie-Paule ENGEL en son rapport et sur les conclusions du premier avocat général Martine SOLOVIEFF ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 juin 2010 sous le n° 289/10 X. par la Cour
d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2010 par Maître Marie-
Pierre BEZZINA, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à
2
la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, au greffe de la Cour supérieure de justice ;
Attendu que par lettre du 7 septembre 2010 de son avocat Maître Claude
WASSENICH, X.) a déclaré se désister de son pourvoi ; Que le ministère public ne s’y oppose pas ; Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;
Par ces motifs :

donne acte à X.) de ce qu’il se désiste de son pourvoi ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le Ministère Public étant liquidés à 4,50 euros.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de
Luxembourg en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille dix, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, composée de :
Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour, qui ont signé le présent arrêt. La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Madame la présidente Marie-Paule ENGEL, en présence de Monsieur Georges WIVENES, procureur général d’Etat adjoint et de Madame Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 30/2010
Date de la décision : 14/10/2010

Origine de la décision
Date de l'import : 28/04/2017
Fonds documentaire ?: Legilux
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2010-10-14;30.2010 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award