N° 30 / 2010 pénal.
du 14.10.2010
Not. 15634/08/CD
Numéro 2848 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille dix,
dans la poursuite pénale dirigée contre :
X.) , né le (…) à (…) (Bosnie-Herzégovine), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,
demandeur en cassation,
en présence du MINISTERE PUBLIC et de la partie civile :
A.) , demeurant à L-(…), (…),
défenderesse en cassation,
l’arrêt qui suit :
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï la présidente Marie-Paule ENGEL en son rapport et sur les conclusions du premier avocat général Martine SOLOVIEFF ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 juin 2010 sous le n° 289/10 X. par la Cour
d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2010 par Maître Marie-
Pierre BEZZINA, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à
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la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, au greffe de la Cour supérieure de justice ;
Attendu que par lettre du 7 septembre 2010 de son avocat Maître Claude
WASSENICH, X.) a déclaré se désister de son pourvoi ; Que le ministère public ne s’y oppose pas ; Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;
Par ces motifs :
donne acte à X.) de ce qu’il se désiste de son pourvoi ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le Ministère Public étant liquidés à 4,50 euros.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de
Luxembourg en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille dix, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, composée de :
Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour, qui ont signé le présent arrêt. La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Madame la présidente Marie-Paule ENGEL, en présence de Monsieur Georges WIVENES, procureur général d’Etat adjoint et de Madame Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.