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12/05/2005 | LUXEMBOURG | N°11/2005

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 12 mai 2005, 11/2005


N°11 / 2005 pénal. du 12.05.2005 Numéro 2207 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), retraité, né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…),
demandeur en cassation,
et :
le MINISTERE PUBLIC.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le président THILL en son rap

port et sur les conclusions de Madame l’avocat général GUILLAUME ;
Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 ...

N°11 / 2005 pénal. du 12.05.2005 Numéro 2207 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), retraité, né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…),
demandeur en cassation,
et :
le MINISTERE PUBLIC.
---------------------------------------------------------------------------------
LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général GUILLAUME ;
Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 novembre 2004 par la Cour d’appel, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, sous le numéro 345/04-VI ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré le 7 décembre 2004 au greffe de la
Cour par Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Daniel NOEL, pour et au nom de X.) ;

Attendu que par acte signé le 6 avril 2005 par X.) et son mandataire de justice, le demandeur en cassation a demandé acte de ce qu’il se désiste purement et simplement de son pourvoi ; que le représentant du ministère public ne s’y oppose pas ;
Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;
P a r c e s m o t i f s :
donne acte à X.) de ce qu’il s e d é s i s t e de son pourvoi en cassation ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, ceux exposés par le ministère public étant liquidés à 2.- €.

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille cinq, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, premier conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT, conseiller à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Madame Martine SOLOVIEFF, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
2


Synthèse
Numéro d'arrêt : 11/2005
Date de la décision : 12/05/2005

Origine de la décision
Date de l'import : 28/04/2017
Fonds documentaire ?: Legilux
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2005-05-12;11.2005 ?

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