TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PD
MF/CG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 07 MAI 2024
DEMANDERESSE :
S.A.S. HOME AGENCEMENT
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
S.A.S. ASM DUBOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Martine FLAMENT
DÉBATS à l’audience publique du 07 mai 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;
Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.
PAR CES MOTIFS
La Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.
LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Martine FLAMENT Carine GILLET
