TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HE
N° Minute : 24/00553
Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 12 juillet 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 01 mars 2024,
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 11 mars 2024 ;
Concernant :
Monsieur [F] [C]
né le 14 Octobre 1970 à [Localité 3]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 29 Août 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 août 2024 à :
- Monsieur [F] [C]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATMP (Curateur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat médical du Docteur [N] [W] [T] en date du 29 août 2024 et aux termes duquel la fugue du patient fait obstacle à son audition ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 août 2024 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :
- en l’absence de Monsieur [F] [C] représenté par Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient, âgé de 53 ans, a été hospitalisé le 01 mars 2024 à10h01 selon la procédure de péril imminent
I - Sur la régularité de la procédure :
La régularité de la procédure, qui n’est pas contestée, est établie au vu des pièces figurant au dossier.
II - Sur le bien-fondé de l’hospitalisation complète sans consentement :
Monsieur [C] a été admis en soins au [2] le 1er mars 2024.
Le maintien de la mesure a été autorisé par décision du juge des libertés et de la détention du 11 mars 2024, alors que le patient était déjà en fugue.
Dans son avis motivé établi le 29 août 2024, le docteur [K] [N] [W] [T] indique que l’état de Monsieur [C] n’a pas pu être réévalué, le patient étant en fugue.
A l’audience, Monsieur [C] est absent.
Maître Vialle déclare ne pas avoir relevé d’irrégularité procédurale.
Le représentant de l’établissement est absent.
Au vu des éléments médicaux joints à la requête, il est établi que Monsieur [C] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.
Il est donc nécessaire de maintenir la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [F] [C] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 02 Septembre 2024 au [2] par Stephane THEVENARD assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 02 Septembre 2024,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [2],
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au directeur du [2] pour notification au patient,
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur, le greffier
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
