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05/06/2024 | FRANCE | N°24/04176

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 22 / proxi fond, 05 juin 2024, 24/04176


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]





REFERENCES : N° RG 24/04176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7W

Minute : 24/00305



DESISTEMENT


DU 05 Juin 2024


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 05 Juin 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelle

s statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR(S) :

S.D.C. SYNDIC...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/04176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7W

Minute : 24/00305

DESISTEMENT

DU 05 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 05 Juin 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/04176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7W;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bobigny
Formation : Chambre 22 / proxi fond
Numéro d'arrêt : 24/04176
Date de la décision : 05/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-05;24.04176 ?
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