TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)
N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DW
MINUTE: 24/529
Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :
Monsieur [X] [J]
né le 13 Août 1972 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [3]
PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
Monsieur le directeur de LE CENTRE [3]
Le 04 Mars 2024, le directeur de LE CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [X] [J].
Depuis cette date, Monsieur [X] [J] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.
Le 08 Mars 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [J].
Le 14 Mars 2024, le directeur de LE CENTRE [3] a envoyé une télécopie datée du 14 Mars 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [X] [J] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;
Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de LE CENTRE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;
PAR CES MOTIFS
DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine du Directeur de LE CENTRE [3] en date du 08 Mars 2024 concernant Monsieur [X] [J].
Fait, jugé et signé à Bobigny, le15 Mars 2024
Le juge des libertés et de la détention
Kara PARAISO
Ordonnance notifiée au parquet le à
le greffier
Vu et ne s’oppose :
Déclare faire appel :