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24/10/2007 | FRANCE | N°04/13672

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 24 octobre 2007, 04/13672


No RG : 04/13672

Assignation du :02 Août 2004

RETRAIT DU RÔLE

Expéditions délivrées le :

JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2007

DEMANDERESSES
S.A. DROUOT HOLDING9 rue DROUOT75009 PARIS

Société DES VENTES VOLONTAIRES SAS DROUOT ESTIMATIONS7 rue DROUOT75009 PARIS

représentées par Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 17
DEFENDEURS
Monsieur Christian X......75009 PARIS

Association DROUOT COTATION DES ARTISTES MODERNES ET CONTEMPORAINS13 rue DROUOT75009 PARIS

représentés par Me Julie RODRIGUE, avo

cat au barreau de PARIS, vestiaire R.241

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la dé...

No RG : 04/13672

Assignation du :02 Août 2004

RETRAIT DU RÔLE

Expéditions délivrées le :

JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2007

DEMANDERESSES
S.A. DROUOT HOLDING9 rue DROUOT75009 PARIS

Société DES VENTES VOLONTAIRES SAS DROUOT ESTIMATIONS7 rue DROUOT75009 PARIS

représentées par Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 17
DEFENDEURS
Monsieur Christian X......75009 PARIS

Association DROUOT COTATION DES ARTISTES MODERNES ET CONTEMPORAINS13 rue DROUOT75009 PARIS

représentés par Me Julie RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.241

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-PrésidentMichèle PICARD, Vice-Président,
Marie-Aline PIGNOLET, signataire de la décision

DEBATS
A l'audience du 22 Octobre 2007tenue publiquement

JUGEMENT
Par mesure d'administration judiciaireet remise au greffe

MOTIFS
Attendu que par courrier en date du 19 octobre 2007 les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, un accord étant recherché entre elles
Attendu qu'il convient de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,
Ordonne le retrait de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le No 04/13672.
Dit cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).

Fait et jugé à Paris le 24 Octobre 2007

Le Greffier

Le Président


Synthèse
Tribunal : Tribunal de grande instance de Paris
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 04/13672
Date de la décision : 24/10/2007
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.grande.instance.paris;arret;2007-10-24;04.13672 ?
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