| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 avril 1979, CETATEXT000008265608

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008265608
Date de la décision : 13/04/1979
Sens de l'arrêt : Sursis à exécution
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Sursis à exécution

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Analyses

68-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Sursis à exécution - Centrale Nucléaire de Belleville S/Loire.

44 L'exécution de l'arrêté du préfet du Cher autorisant E.D.F. à construire une centrale nucléaire à Belleville Sur Loire serait de nature à causer un préjudice irréparable. Comme en outre un des moyens, au moins, présentés par les requérants paraît justifier l'annulation de cet arrêté, il y a lieu de décider qu'il sera sursis à son exécution.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.orleans;arret;1979-04-13;cetatext000008265608