Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Becault dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 17 mars 1981, CETATEXT000008274020
03-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - Résiliation de bail portant sur une exploitation en vue du changement de la destination agricole... ...M. Becault
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 avril 1979, CETATEXT000008265608
68-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Sursis à exécution - Centrale Nucléaire de Belleville S/Loire. 44 L'exécution de l'arrêté du préfet... ...M. Bécault
