30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES -Date de rentrée scolaire - Pouvoir de l'inspecteur d'académie de l'avancer - Absence.
30-01 Les dispositions des articles 1 et 2 du décret du 14 mars 1990, relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire peut être adapté pour tenir compte des situations locales, ne permettent pas à l'inspecteur d'académie d'avancer la date de la rentrée scolaire.
Décret 90-236 du 14 mars 1990 art. 1, art. 2