| France, Tribunal administratif de Paris, 22 février 1966, CETATEXT000008265110

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008265110
Date de la décision : 22/02/1966
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT - Composition de la commission paritaire.

36-06-02-01-01, 36-07-05 Représentants du personnel ayant tous vocation à l'inscription au tableau. Tirage au sort. Catégories de personnel comportant un grade unique assorti d'échelons.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS - DROITS - OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - Commission siégeant en formation d'avancement.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.paris;arret;1966-02-22;cetatext000008265110