| France, Tribunal administratif de Nice, 06 décembre 1967, CETATEXT000008247097

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008247097
Date de la décision : 06/12/1967
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE.

36-05-04-02 Incidence sur les droits à traitement de l'intéressé.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Fonctionnaires mis d'office en congé de longue durée.

36-08-02 Annulation de la mise en congé. Conséquences sur le droit à traitement.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.nice;arret;1967-12-06;cetatext000008247097