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§ France, Tribunal administratif de Montpellier, 29 mai 1990, CETATEXT000008273191

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Sens de l'arrêt : Expertise
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Référé

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008273191
Numéro NOR : CETATEXT000008273191 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.montpellier;arret;1990-05-29;cetatext000008273191 ?

Analyses :

NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Expertise - Incinération d'ordures ménagères.

44-02-04-01 Le juge ordonne une expertise et une visite de l'usine de traitement d'ordures ménagères afin de vérifier le respect des mesures préfectorales imposées à l'exploitant en matière de bruit notamment et de se prononcer sur leur caractère suffisant.


Texte :

Références :

Loi 76-663 1976-07-19


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. Valette

Origine de la décision

Date de la décision : 29/05/1990
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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