Sens de l'arrêt :
RejetType d'affaire :
AdministrativeType de recours :
Recours pour excès de pouvoir
Analyses
08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Renouvellement.
08-02-01 Renouvellement des élèves des écoles de formation professionnelle et des organismes de promotion supérieure du travail.
Références :
Publications
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Composition du Tribunal
Origine de la décision
Tribunal :
Tribunal administratif de MarseilleDate de la décision :
24/05/1967Date de l'import :
06/07/2015Fonds documentaire : Legifrance
Numérotation
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008247345
Numéro NOR : CETATEXT000008247345
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.marseille;arret;1967-05-24;cetatext000008247345