24/05/1967 | FRANCE | N°CETATEXT000008247345
| France, Tribunal administratif de Marseille, 24 mai 1967, CETATEXT000008247345
Synthèse
Tribunal : Tribunal administratif de MarseilleNuméro d'arrêt : CETATEXT000008247345
Date de la décision : 24/05/1967
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir
Analyses
08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Renouvellement.
08-02-01 Renouvellement des élèves des écoles de formation professionnelle et des organismes de promotion supérieure du travail.
Composition du Tribunal
Président : M. Heurté
Origine de la décision
Date de l'import : 06/07/2015Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.marseille;arret;1967-05-24;cetatext000008247345
