| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 mars 1966, CETATEXT000008280637

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008280637
Date de la décision : 16/03/1966
Sens de l'arrêt : Sursis à statuer
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

39-04-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE -

39-04-02-03 Architecte chargé de la construction d'un hôpital. Construction abandonnée en raison du nouveau régime hospitalier et universitaire. Contrat résilié. Honoraires et indemnité dus à l'intéressé.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.marseille;arret;1966-03-16;cetatext000008280637