| France, Tribunal administratif de Grenoble, 11 février 1994, CETATEXT000008286983

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008286983
Date de la décision : 11/02/1994
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

- RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Rémunération - Allocation temporaire d'invalidité - Accident de service - Notion (1).

16-06, 36-08-03-01-01 Agent communal victime d'un accident survenu sur le trajet entre le domicile de sa tante dont l'état de santé justifiait sa présence périodique et régulière et son lieu de travail. Agent regardé comme ayant été dans l'obligation de partager sa résidence entre plusieurs lieux. Accident survenu à l'occasion du service.

- RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE - Existence (1).

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Références :

1. Comp. CE, 1991-01-21, Mlle Le Meur, T. p. 1021

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 05/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.grenoble;arret;1994-02-11;cetatext000008286983