| France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 septembre 1965, CETATEXT000008264667

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008264667
Date de la décision : 22/09/1965
Sens de l'arrêt : Sursis à exécution
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Sursis à exécution

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Analyses

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX -

54-03-03-02-01 Autorisation d'ouvrir un établissement classé [cimenterie]. Sursis à l'exécution ordonné.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.grenoble;arret;1965-09-22;cetatext000008264667