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§ France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 1994, CETATEXT000008292662

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Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008292662
Numéro NOR : CETATEXT000008292662 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.amiens;arret;1994-05-24;cetatext000008292662 ?

Analyses :

MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - Atteinte à l'environnement - Zone naturelle d'intérêt écologique - faunistique et floristique (Z - N - I - E - F - ) - Erreur manifeste d'appréciation.

40-02-02 Une autorisation d'exploiter une carrière est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des atteintes portées au milieu environnant dont la valeur est révélée par un classement en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F.).


Texte :


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : Mme Caron
Rapporteur ?: M. Bresse
Rapporteur public ?: M. Bedier

Origine de la décision

Date de la décision : 24/05/1994
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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