| France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 1994, CETATEXT000008292662

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008292662
Date de la décision : 24/05/1994
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION -Atteinte à l'environnement - Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F.) - Erreur manifeste d'appréciation.

40-02-02 Une autorisation d'exploiter une carrière est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des atteintes portées au milieu environnant dont la valeur est révélée par un classement en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F.).

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.amiens;arret;1994-05-24;cetatext000008292662