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02/09/2024 | FRANCE | N°24/01525

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 02 septembre 2024, 24/01525


02/09/2024



N° RG 24/01525

N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJB





Décision déférée - 15 Mars 2024

TJ de [Localité 5]



22/04993



















[M] [Y]

[G] [P] épouse [Y]





C/



[O] [Z]

[J] [C]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

***

ORDONNANCE N° 89/2024

***

Le deux Septembre deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTS



Monsieur [M] [Y]

demeurant [Ad...

02/09/2024

N° RG 24/01525

N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJB

Décision déférée - 15 Mars 2024

TJ de [Localité 5]

22/04993

[M] [Y]

[G] [P] épouse [Y]

C/

[O] [Z]

[J] [C]

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

***

ORDONNANCE N° 89/2024

***

Le deux Septembre deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Monsieur [M] [Y]

demeurant [Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [G] [P] [Y]

demeurant [Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Monsieur [O] [Z]

demeurant [Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [J] [C]

demeurant [Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE

******

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS :

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 15 mars 2024 ;

Vu la déclaration d'appel faite au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 2 mai 2024 par la voie électronique dans l'intérêt de M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y];

-:-:-:-

Suivant ses conclusions du 12 juillet 2024, M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y] ont déclaré se désister de leur appel en demandant de dire que les dépens resteront à la charge des appelants.

M. [O] [Z] et Mme [J] [C] ont fait connaître par message de leur conseil du 15 juillet 2024 qu'ils accepte le désistement aux frais et dépens des appelants.

MOTIVATION

Il sera constaté que les appelants se désistent de leur appel, ce désistement étant parfait en raison de l'acceptation de celui-ci.

Il sera rappelé que les dépens de la présente instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste.

PAR CES MOTIFS :

Constatons le désistement de l'instance d'appel de M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y] qu'ils avaient formé le 2 mai 2024.

Le déclarons parfait.

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance enregistrée sous le n°24/1525.

Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y].

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

M. POZZOBON M. DEFIX

.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Toulouse
Formation : 1ere chambre section 1
Numéro d'arrêt : 24/01525
Date de la décision : 02/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-02;24.01525 ?
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