27/10/2022
ARRÊT N°22/596
N° RG 21/02523 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGUC
SC - CPM
Décision déférée du 08 Avril 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE ( 17/22739)
A. [G]
[H] [D] [O] [W] [V] [Z]
C/
[S] [P]
CONFIRMATION
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
***
ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
***
APPELANTE
Madame [H] [D] [O] [W] [V] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉ
Monsieur [S] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Caroline LIMASSET-PROTIN, avocat au barreau de TOULOUSE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.014729 du 05/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C. PRIGENT-MAGERE, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
C. GUENGARD, président
C. PRIGENT-MAGERE, conseiller
M.C. CALVET, conseiller
Greffier, lors des débats : C. CENAC
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
- signé par C. GUENGARD, président, et par C. CENAC, greffier de chambre.
[...]
PAR CES MOTIFS :
La cour,
Statuant dans les limites de sa saisine,
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
C. CENAC C. GUENGARD.
