18/05/2022
ARRÊT N°22/272
N° RG 20/03591 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3UC
SC -MD
Décision déférée du 03 Novembre 2020 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 17/01311
AS. DERENS
[K] [N] [R]
C/
[C] [U] épouse [R]
INFIRMATION
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
***
ARRÊT DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX
***
APPELANT
Monsieur [K] [N] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Frédérique TURELLA-BAYOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIMÉE
Madame [C] [U] épouse [R]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.009814 du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)
COMPOSITION DE LA COUR
Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022 en chambre du conseil, devant la Cour composée de :
C. GUENGARD, président
M. DUBOIS, conseiller
V. MICK, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : C. CENAC
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
- signé par C. GUENGARD, président, et par C. CENAC, greffier de chambre.
[...]
PAR CES MOTIFS :
la cour,
statuant dans la limite de sa saisine,
Infirme le jugement du juge aux affaires familiales de Montauban en ce qu'il a condamné M. [K] [R] à verser à Mme [C] [U] une somme de 25 000 euros au titre de la prestation compensatoire.
Statuant du chef infirmé,
Condamne M. [K] [R] à verser à Mme [C] [U] une somme de 17 000 euros au titre de la prestation compensatoire, en capital,
Confirme le jugement entrepris pour le surplus,
Déboute les parties de toute autre demande plus ample ou contraire,
Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens, étant précisé que Mme [C] [U] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
LE GREFFIER,LE PRESIDENT,
C. CENACC. GUENGARD
.
