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19/04/2022 | FRANCE | N°19/01124

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 19 avril 2022, 19/01124


COUR D'APPEL DE TOULOUSE

10, place du salin - B.P. 7008

31068 TOULOUSE CEDEX 7

Tél.: 05 61 33 70 70



(l'entrée du Palais s'effectue

2 allées Jules Guesde)





















Références à rappeler :N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN - 1ere Chambre Section 1

Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège



ReprésentÃ

©e par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE



APPELANTE



[I] [H] associé au sein de la SCP [Z] [X] - [I] [H]...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

10, place du salin - B.P. 7008

31068 TOULOUSE CEDEX 7

Tél.: 05 61 33 70 70

(l'entrée du Palais s'effectue

2 allées Jules Guesde)

Références à rappeler :N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN - 1ere Chambre Section 1

Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[I] [H] associé au sein de la SCP [Z] [X] - [I] [H]

Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE

[S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T]

Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Christelle DEVENON

Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE

SCP [Z] [X] - [I] [H] société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié au siège social de la société.

Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

[Z] [X]

Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE

AUTRE

SOIT TRANSMIS AUX AVOCATS

En raison d'une surcharge de travail des magistrats, j'ai l'honneur de vous

informer que la mise à disposition de la décision dans l'affaire sus-référencée, initialement

prévue au 19/04/2022, est reporté au 16/05/2022 à 15 h.

Fait à TOULOUSE, le 19 Avril 2022

P/ le magistrat chargé de la mise en état

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Toulouse
Formation : 1ere chambre section 1
Numéro d'arrêt : 19/01124
Date de la décision : 19/04/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-04-19;19.01124 ?
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