25/02/2010 | FRANCE | N°HRUX1005671S

| France, Conseil constitutionnel, 25 février 2010, HRUX1005671S

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.

Gérard Larcher

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.

Gérard Larcher

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

site internet du Conseil constitutionnel

site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX1005671S NOM du 25 février 2010

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Origine de la décision

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Date de la décision : 25/02/2010
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire : Legifrance

Numérotation

Numéro de décision : HRUX1005671S
Numéro NOR : CONSTEXT000021924104

Numéro NOR : HRUX1005671S

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;2010-02-25;hrux1005671s

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