16/10/2008 | FRANCE | N°2008-112

| France, Conseil constitutionnel, 16 octobre 2008, 2008-112

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 22 septembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 2008,

D É C I D E :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008 - octobre 2009

: Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et Françoi...

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 22 septembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 2008,

D É C I D E :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008 - octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d'État.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2008
Jean-Louis DEBRÉ

Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

site internet du Conseil constitutionnel

site internet Légifrance

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°2008-112 ORGA du 16 octobre 2008

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Origine de la décision

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Date de la décision : 16/10/2008
Date de l'import : 02/11/2017

Fonds documentaire : Legifrance

Numérotation

Numéro de décision : 2008-112
Numéro NOR : CONSTEXT000019682887

Numéro NOR : CSCX0824871S

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;2008-10-16;2008.112

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