22/02/2007 | FRANCE | N°70

| France, Conseil constitutionnel, 22 février 2007, 70

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 10 février 1998 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Renaud Denoix de Saint Marc est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Simone Veil.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 2007.

Christian Poncelet

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 10 février 1998 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Renaud Denoix de Saint Marc est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Simone Veil.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 2007.

Christian Poncelet

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 70
Date de la décision : 22/02/2007

Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 22 février 2007 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 22 février 2007 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°70 NOM du 22 février 2007

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2007:70.NOM

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