La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

20/11/2003 | FRANCE | N°2003-99

France | France, Conseil constitutionnel, 20 novembre 2003, 2003-99


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 20 novembre 2003,

Décide :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 : Messieurs Gilles BACHELIER, Jean COURTIAL, Didier CHAUVAUX, Denis PIVETEAU et Madame Ann

e-Françoise ROUL, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Messieurs ...

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 20 novembre 2003,

Décide :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 : Messieurs Gilles BACHELIER, Jean COURTIAL, Didier CHAUVAUX, Denis PIVETEAU et Madame Anne-Françoise ROUL, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Messieurs Didier GUÉDON, Omar SENHAJI, Jean-Michel THORNARY, Madame Monique SALIOU-GLOUX et Monsieur Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2003
Yves GUÉNA


Synthèse
Numéro de décision : 2003-99
Date de la décision : 20/11/2003
Décision du 20 novembre 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 20 novembre 2003 sur le site internet du Conseil constitutionnel
ORGA du 20 novembre 2003 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°2003-99 ORGA du 20 novembre 2003
Origine de la décision
Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2003:2003.99.ORGA
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award