15/10/2001 | FRANCE | N°2001-93

| France, Conseil constitutionnel, 15 octobre 2001, 2001-93

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2001,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002 : M. Gilles Bachelier, Mmes Anne-Françoise Roul et Catherine Bergeal, maîtres des requêtes au Conseil d'E

tat, et M. Jean-Pierre Bonin, Mme Michèle Dayries, MM. Didier Guédon, Vincent Felle...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2001,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002 : M. Gilles Bachelier, Mmes Anne-Françoise Roul et Catherine Bergeal, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et M. Jean-Pierre Bonin, Mme Michèle Dayries, MM. Didier Guédon, Vincent Feller et Omar Senhaji, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2001.
Yves GUÉNA

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 2001-93
Date de la décision : 15/10/2001

Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 15 octobre 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
ORGA du 15 octobre 2001 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°2001-93 ORGA du 15 octobre 2001

Origine de la décision

Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2001:2001.93.ORGA

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