26/02/2001 | FRANCE | N°65

| France, Conseil constitutionnel, 26 février 2001, 65

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Pierre JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Noëlle LENOIR.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 26 février 2001.

Raymond Forni

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Pierre JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Noëlle LENOIR.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 26 février 2001.

Raymond Forni

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

site internet du Conseil constitutionnel

site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°65 NOM du 26 février 2001

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Origine de la décision

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Date de la décision : 26/02/2001
Date de l'import : 19/11/2015

Fonds documentaire : Legifrance

Numérotation

Numéro de décision : 65
Numéro NOR : CONSTEXT000017664415

Numéro NOR : HRUX0104716S

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;2001-02-26;65

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