26/02/2001 | FRANCE | N°65

| France, Conseil constitutionnel, 26 février 2001, 65

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Pierre JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Noëlle LENOIR.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 26 février 2001.

Raymond Forni

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Pierre JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Noëlle LENOIR.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 26 février 2001.

Raymond Forni

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 65
Date de la décision : 26/02/2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 26 février 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 26 février 2001 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°65 NOM du 26 février 2001

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2001:65.NOM

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.