26/02/2001 | FRANCE | N°64

| France, Conseil constitutionnel, 26 février 2001, 64

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,

Décide :

Article unique :

Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 févr

ier 2001.

Christian Poncelet

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,

Décide :

Article unique :

Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001.

Christian Poncelet

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 64
Date de la décision : 26/02/2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 26 février 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 26 février 2001 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°64 NOM du 26 février 2001

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2001:64.NOM

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