21/02/1998 | FRANCE | N°60

| France, Conseil constitutionnel, 21 février 1998, 60

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 60
Date de la décision : 21/02/1998

Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Claude COLLIARD par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 21 février 1998 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 21 février 1998 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°60 NOM du 21 février 1998

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1998:60.NOM

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