14/10/1996 | FRANCE | N°CSCX9601722S

| France, Conseil constitutionnel, 14 octobre 1996, CSCX9601722S

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1996,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997 : M. Christophe Chantepy, Mme Christine Maugue, MM. François Loloum, Stéphane

Fratacci et Laurent Touvet, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Mme Martine Bellon, MM...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1996,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997 : M. Christophe Chantepy, Mme Christine Maugue, MM. François Loloum, Stéphane Fratacci et Laurent Touvet, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Mme Martine Bellon, MM. Louis Gautier, Jean-Pierre Bonin, Mme Claude Trupin et M. Alain Le Roy, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Références :

site internet du Conseil constitutionnel

site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9601722S RAPP du 14 octobre 1996

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Origine de la décision

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Date de la décision : 14/10/1996
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire : Legifrance

Numérotation

Numéro de décision : CSCX9601722S
Numéro NOR : CONSTEXT000017666625

Numéro NOR : CSCX9601722S

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1996-10-14;cscx9601722s

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