06/10/1992 | FRANCE | N°92-62

| France, Conseil constitutionnel, 06 octobre 1992, 92-62

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 1992,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993: MM. Henri Toutée, Jean Gaeremynck, Mme Martine Denis-Linton, MM. Marcel Pochard et Ro

nny Abraham, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Alain Chabrol, Jean Pi...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 1992,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993: MM. Henri Toutée, Jean Gaeremynck, Mme Martine Denis-Linton, MM. Marcel Pochard et Ronny Abraham, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Alain Chabrol, Jean Picq, Christian Pouly et Mmes Claire Bazy-Malaurie et Michèle Pappalardo, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 1992.
R. BADINTER

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 92-62
Date de la décision : 06/10/1992

Décision du 6 octobre 1992 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 06 octobre 1992 sur le site internet du Conseil constitutionnel
ORGA du 06 octobre 1992 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°92-62 ORGA du 06 octobre 1992

Origine de la décision

Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1992:92.62.ORGA

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