01/10/1991 | FRANCE | N°91-60

| France, Conseil constitutionnel, 01 octobre 1991, 91-60

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 1er octobre 1991,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, pour la période octobre 1991- octobre 1992: MM. Claude Schneider, Henri Toutee, Jean Gaeremynck, Ronny Abraham et Patrick Hubert,

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Alain Chabrol, Jean Picq, Alain ...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 1er octobre 1991,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, pour la période octobre 1991- octobre 1992: MM. Claude Schneider, Henri Toutee, Jean Gaeremynck, Ronny Abraham et Patrick Hubert, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Alain Chabrol, Jean Picq, Alain Lefoulon, Christian Pouly et Mme Claire Bazy-Malaurie, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er octobre 1991. Robert BADINTER

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 91-60
Date de la décision : 01/10/1991

Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 01 octobre 1991 sur le site internet du Conseil constitutionnel
ORGA du 01 octobre 1991 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°91-60 ORGA du 01 octobre 1991

Origine de la décision

Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1991:91.60.ORGA

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