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08/01/1991 | FRANCE | N°91-57

France | France, Conseil constitutionnel, 08 janvier 1991, 91-57


Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 16, alinéa 2;
Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 1990;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 19

91,

Décide :
Article premier :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctio...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 16, alinéa 2;
Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 1990;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 1991,

Décide :
Article premier :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Article 2 :
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint, en remplacement de M. Serge Daël.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

site internet du Conseil constitutionnel





site internet Légifrance





Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°91-57 ORGA du 08 janvier 1991

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Origine de la décision
Date de la décision : 08/01/1991
Date de l'import : 02/11/2017

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : 91-57
Numéro NOR : CONSTEXT000017667378 ?
Numéro NOR : CSCX9110117S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;1991-01-08;91.57 ?
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